ART. 3	N°AC1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1377
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Vicot, Mme Hadizadeh, M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, Mme Herouin-Léautey, M. Christophle, Mme Rouaux, M. Proença et Mme Keloua Hachi
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à augmenter le nombre de personnes dans leconseil d’administration de la société France Médias.