ART. 3	N°AC1382	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1382
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au début du septième alinéa,substituer au nombre :
« Deux »
le mot : 
« Quatre ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à augmenterle nombre représentants des salariés élus au sein des conseils
d’administration des sociétésFrance Télévisions, Radio France, France Médias Monde etInstitut
national de l’audiovisuel. Lacréation de la holding France Médias aura un impact significatifsur les
conditions de travail de l’ensembledes salariés de ces sociétés, c’est pourquoi les rédacteurs decet
amendement considèrent que la voixdes salariés doit être mieux prise en compte au sein des
conseils d’administration.