ART. 3	N°AC1388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1388
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 5, substituer aux mots :
« Cinqreprésentants »
les mots :
« Un représentant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’opposition au projet de holding