ART. 3	N°AC1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°AC1396
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, M. Proença, M. Echaniz, M. Christophle et M. Vicot
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.