ART. 3	N°AC1412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1412
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, M. Proença, M. Echaniz, M. Christophle et M. Vicot
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, substituer auxmots : 
« des sociétés FranceTélévisions, Radio France et »
Les mots : 
« de France Télévisions.Il occupe les mêmes fonctions au sein de Radio France, toutcomme au sein de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, les députésdu groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter uneprécision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leurvolonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangersque comporte son examen.
L’examen aujourd’hui de cetteproposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable.
Il n’est pas raisonnable. Bien quenous soyons face à une proposition de réforme qui a débuté depuis2020, aucune concertation n’a été menée depuis, ni avec les députésde cette assemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encoreaucune étude d’impact sérieuse n’a été fournie.
Le document, élaboré par leministère de la culture, préparatoire à l’examen que nous débutonsici n’est pas une étude d’impact sérieuse. Il y est même fait étatde choses assez formidables. Ainsi : « la Constitution dela holding en elle-même occasionnera un coûtnul – c’est-à-dire que les coûts RH globaux des équipesne seront pas augmentés par la création de la holding. » Noussommes pressés de voir qui est prêt à travailler par conséquentgracieusement sur ce projet.
Il n’est pas souhaitable ensuitepour deux raisons principales. Elles sont d’abord conjoncturelleset sont avant tout les conséquences de l’action de ce-mêmeGouvernement.
69 millions d’euros ont été retirésdes contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, RadioFrance et France Médias Monde pour l’année 2024. Par ailleurs,suite à l’adoption du PLF 2025, les acteurs du secteur ont ànouveau découvert être concernés par des coupes surprises. Face àl’effort budgétaire considérable qui leur est demandé, ils ont duouvrir des négociations avec les syndicats.
Un tel travail est impossible sijamais une holding venait coiffer les directions de chaque groupe.C’est le même argument qui met en danger le renouvellement à latête de France Télévision.