ART. 3	N°AC1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1415
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – Au cinquième alinéa,substituer au nombre :
« Cinq »
le nombre :
« Deux ».
II. – En conséquence, auseptième alinéa,
substituer au nombre :
« Deux »
le mot :
« Cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’opposition au projetde holding