ART. 3	N°AC1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1416
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – Au troisième alinéa,substituer aux mots :
« le président-directeurgénéral »
les mots :
« la présidente-directricegénérale ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution au huitième alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’opposition au projetde holding