ART. 3	N°AC1424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1424
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – Au début del’alinéa 6, substituer aux mots :
« Cinq personnalitésindépendantes nommées »
les mots :
« Une personnaliténommée ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 7, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Six ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’opposition au projet de holding