ART. PREMIER	N°AC1432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1432
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1090 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« fixé »
le mot :
« déterminé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous amendement rédactionnel.
 
Les auteurs de ce sous amendement s’opposent à la manière dont legouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi endéposant des amendements au moment de l’examen et en faisant tomberles amendements des parlementaires qui exercent légitimement leurdroit d’amendement.
 
Cette façon de procéder ne permet pas la sérénité de nosdébats.