ART. 3	N°AC1439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1439
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au huitième alinéa, supprimerles mots :
« FranceTélévisions, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à rappelerl’opposition des cosignataires à la création de la holding FranceMédias. En l’état, ils s’opposent également à la désignation dufutur président-directeur général de la société France Médiascomme président-directeur général des sociétés FranceTélévisions.
Les auteurs de ce sous amendement s’opposent également à la manièredont le Gouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi endéposant des amendements au moment de l’examen et en faisant tomberles amendements des parlementaires qui exercent légitimement leurdroit d’amendement.
 
Cette façon de procéder ne permet pas d’assurer la sérénité de nosdébats.