ART. 3	N°AC1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1441
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au huitième alinéa, supprimer lesmots :
« et Institut national del’audiovisuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à rappelerl’opposition des cosignataires à la création de la holding FranceMédias. En l’état, ils s’opposent également à la désignation dufutur président-directeur général de la société France Médiascomme président-directeur général de la société de l’Institutnational de l’audiovisuel.
Les auteurs de ce sous amendement s’opposent également à la manièredont le Gouvernement a décidé d’amender cette proposition de loi endéposant des amendements au moment de l’examen et en faisant tomberles amendements des parlementaires qui exercent légitimement leurdroit d’amendement.
 
Cette façon de procéder ne permet pas d’assurer la sérénité de nosdébats.