ART. 3	N°AC1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1442
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Après le septième alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Un représentant desorganisations syndicales outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La représentativité des Outre-merdans les instances décisionnelles est un signal fort envoyé àl’audiovisuel local. Il en va du bon climat social et de l’ententeentre les différentes composantes de la future holding.