ART. 3	N°AC1443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1443
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer au mot : 
« quatorze »
les mots : 
« dix-huit ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 4, substituer aux mots : 
« Un député et unsénateur »
les mots : 
« Deux députés et deuxsénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les composantes du Parlement représentent un panorama varié dela population. À ce titre, n’avoir qu’un seul député sur les 577députés que comptent l’Assemblée nationale ou encore un sénateurpour les 348 existants ne permet pas d’attester de lareprésentation fidèle des voix.