ART. 3	N°AC1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1444
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« dont l’intérêt pourl’audiovisuel a été prouvé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition vise à garantir que les personnes nommées ontun intérêt à défendre l’audiovisuel public et qu’il ne s’agit pasd’une nomination de pantouflage.