ART. 3	N°AC1447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1447
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au huitième alinéa, supprimer lesmots :
« de la société FranceMédias ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’opposition au projetde holding