ART. 3	N°AC1450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1450
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 4,supprimer les mots :
« Un député et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’opposition au projet de holding