ART. 3	N°AC1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1451
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, supprimer lemot :
« indépendantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’opposition au projetde holding