ART. 3	N°AC1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1452
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 5,substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Onze ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’opposition au projetde holding