ART. PREMIER	N°AC1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1463
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AC1091 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer le dernier alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre Constitution, dans sonarticle 34, consacre la liberté, le pluralisme etl’indépendance des médias. Une information diverse, non filtrée parles intérêts politiques et financiers, doit être garantie pourassurer le bon fonctionnement de notre démocratie. 
Cet amendement vise à garantirl’indépendance de l’audiovisuel public vis à vis du Gouvernement.Il n’est pas souhaitable que des représentants del’État dirigent directement l’audiovisuel public :l’indépendance de l’audiovisuel public est essentielle pourgarantir l’indépendance de la ligne éditoriale des médias, etpréserver le pluralisme, nécessaire pour assurer la diversitéculturelle. 
Passer de cinq dirigeantsindépendants à la tête de cinq conseilsd’administration à un seul dirigeant menace gravement lepluralisme et l’indépendance politique, et implique unecentralisation du pouvoir. Dans le contexte actuel d’intenseconcentration des médias dans les mains des milliardaires, il estessentiel d’éviter de créer une même concentration dans la main del’État.