ART. 3	N°AC1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AC1464
présenté par
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
------------
ARTICLE 3
Après le septième alinéa, insérerl’alinéa suivant :
« 5° Deux référentsOutre-mer désignés par le conseil d’administration de la société,dont les deux doivent témoigner d’une expérience reconnue dans ledomaine de l’audiovisuel des outre-mer, après l’avis conforme del’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dernier rapport de l’Arcom surla représentation de la diversité de la société française dans lesmédias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçuescomme non blanches sont représentées en moyenne à 15 % depuis2013, et la part dans les programmes d’information est encore plusfaible (9 % en 2023).
 
Les personnes non blanches sont trop peu représentées dans lessujets liés à la politique française, et sont surreprésentéesnégativement dans l’information en continu à hauteur de 8 % en2023. De plus, le rapport alerte sur la recrudescence de cettereprésentation négative : en 2023, elles étaient quatre foisplus souvent représentées parmi les personnes ayant une attitudenégative que parmi une attitude neutre. 
 
Malgré une politique menée depuis plus de dix ans par les sociétésd’audiovisuel public comme France Télévisions avec le Pacte devisibilité des outre-mer, on ne constate aujourd’hui aucuneévolution majeure en la matière. Delphine Ernotte souhaitait déjàen 2015 que France Télévisions soit le reflet de la France, etconstatait déjà une faible diversité sociale et ethnique.
 
La suppression de France Ô représentant la seule chaîne dédiée àl’outre-mer a favorisé le processus d’invisibilité de sonactualité. Le « réflexe Outre-mer » n’existe pas, encoreplus lorsque l’actualité ultramarine est reléguée au rangd’information secondaire. 
 
C’est pourquoi pour pallier ce manque de représentativité, cetamendement vise à assurer la présence de représentants desoutre-mer à des postes clés. Ces représentants disposeraient d’unecompétence avérée et d’une compétence reconnue dans le domaine del’audiovisuel public de l’outre-mer.