ART. PREMIER	N°AC1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC1465
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.