ART. PREMIER	N°AC157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Retiré
AMENDEMENT N°AC157
présenté par
M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, compléterla première phrase par les mots :
« , notamment à destinationdes personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveuglesou malvoyantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir quel’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine dela production et de la communication audiovisuelles en prenant encompte l’accessibilité de l’audiovisuel aux personnes sourdes oumalentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes, afin degarantir une accessibilité de l’audiovisuel à tous.
Il s’agit de compléter la missionrelative à l’innovation et à la recherche accordée à l’INA etconsacrée par cet article.