ART. 2	N°AC158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Adopté
AMENDEMENT N°AC158
présenté par
M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer
------------
ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 3, supprimer les mots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deretirer la société France Médias Monde de la holding. En effet,acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, ellene s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés quicomposeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et auxmêmes enjeux.
De plus, il ne semble pas pertinentde prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur seretrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve àl’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévuesdans la holding.
Enfin, le rapport du Sénat présentédans le cadre de l’examen de la présente proposition de loi enCommission de la culture, de l’éducation et de la communication,indique, en évoquant la convention conclue entre l’État et FranceMédias : « Cette centralisation de la définition de lastratégie dans un document unique constitue une conséquence de lacréation de la société holding France Médias mais elle a égalementpour intérêt de consacrer la définition d’une stratégie unique pourl’ensemble du groupe. » Il ne peut pourtant exister unestratégique unique alors que France Médias Monde, comme ditprécédemment, ne peut poursuivre les mêmes objectifs que les autressociétés de la holding.