ART. 4	N°AC1668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°AC1668
présenté par
M. Echaniz, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon
à l’amendement n°AC1468 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Au cinquième alinéa, substituer au mot “relatives”, le mot :“afférentes”. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes etapparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle auprésent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à laproposition de loi Lafon et aux dangers que comporte sonexamen.
L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est niraisonnable, ni souhaitable.
Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à uneproposition de réforme qui a débuté depuis 2020, aucuneconcertation n’a été menée depuis, ni avec les députés de cetteassemblée, ni avec les acteurs du secteur. Pire encore aucune étuded’impact sérieuse n’a été fournie.
Le document, élaboré par le ministère de la culture,préparatoire à l’examen que nous débutons ici n’est pas une étuded’impact sérieuse. Il y est même fait état de choses assezformidables. Ainsi : « la Constitution de la holding en elle-mêmeoccasionnera un coût nul – c’est-à-dire que les coûts RH globauxdes équipes ne seront pas augmentés par la création de la holding.» Nous sommes pressés de voir qui est prêt à travailler parconséquent gracieusement sur ce projet.
Il n’est pas souhaitable ensuite pour deux raisons principales.Elles sont d’abord conjoncturelles et sont avant tout lesconséquences de l’action de ce-même Gouvernement.
69 millions d’euros ont été retirés des contrats d’objectifs etde moyens de France Télévisions, Radio France et France MédiasMonde pour l’année 2024. Par ailleurs, suite à l’adoption du PLF2025, les acteurs du secteur ont à nouveau découvert être concernéspar des coupes surprises. Face à l’effort budgétaire considérablequi leur est demandé, ils ont dû ouvrir des négociations avec lessyndicats.
Un tel travail est impossible si jamais une holding venaitcoiffer les directions de chaque groupe. C’est le même argument quimet en danger le renouvellement à la tête de France Télévision.