ART. 3	N°AC172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC172
présenté par
M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, supprimer lesmots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deretirer la société France Médias Monde de la holding. En effet,acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, ellene s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés quicomposeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et auxmêmes enjeux.
De plus, il ne semble pas pertinentde prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur seretrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve àl’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévuesdans la holding.
Par cohérence, cet amendementsupprime la nécessité pour l’un des personnalités indépendantesdésignées par le conseil d’administration de bénéficier d’uneexpérience à l’international. La transmission aux commissions desaffaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat de l’avisde l’Arcom à l’issue du mandat du PDG de France Médias, ainsi quedu rapport d’orientation stratégique en début de mandat estégalement supprimée.