ART. 8	N°AC1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1792
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Proença, Mme Céline Hervieu et Mme Herouin-Léautey
à l’amendement n°AC1470 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.