ART. 5	N°AC1878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1878
présenté par
M. Saintoul
à l’amendement n°AC1466 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
A l’alinéa 1, remplacer les termes “Des conventions stratégiquespluriannuelles” par les termes “Des conventions stratégiques surplusieurs années”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.