ART. PREMIER	N°AC1907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AC1907
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1091 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, substituer lesmots « un tiers » par « un septième »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’opposition au projetde holding