ART. 3	N°AC191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC191
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots 
« n’est pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement nesont pas favorables au renouvellement du mandat du présidentdirecteur général ainsi que des membres du conseil d’administrationde la nouvelle entité France Médias. 
La non reconduction inscritedans la loi permettrait à ses membres d’exercer leurs missionssans la crainte d’un non renouvellement et leur garantirait plusd’indépendance dans l’exécution de leurs missions et de leurschoix.