ART. 5	N°AC1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1910
présenté par
M. Saintoul
à l’amendement n°AC1466 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au quatrième alinéa, les termes “Les orientations stratégiqueset les axes prioritaires” sont remplacés par “Les orientationsprioritaires et les axes stratégiques”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.