ART. PREMIER	N°AC1918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°AC1918
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
à l’amendement n°AC1091 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Au troisième alinéa, substituer les mots “un tiers” par “unneuvième”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de projet de holding