ART. 13 BIS	N°AC197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC197
présenté par
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 13 BIS
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« trois »
le mot : 
« deux ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Cet amendement a pour objectif de limiter le nombre maximal decoupures publicitaires à deux pour la diffusion par un servicede télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle quicomporte au moins quatre tranches programmées detrente minutes.
 
Augmenter le nombre de coupures publicitaires à trois sur un mêmeprogramme ne renforcera pas la présence des téléspectateurs sur leschaines de télévision. Bien au contraire, ces interruptions de plusen plus nombreuses sont très critiquées par les téléspectateurs quipour certains renoncent à regarder le programme choisi jusqu’à lafin, ou les amènent à se détourner de leur diffusion pour leregarder sur une plateforme en streaming ou en replay.
 
Si l’objectif de cette proposition de loi est de renforcer lesservices de télévision face aux plateformes, cet article entre entotale contradiction avec ce but. C’est pourquoi, cet amendementpropose de rester à deux coupures publicitaires maximum.