ART. 5	N°AC1974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1974
présenté par
M. Saintoul
à l’amendement n°AC1466 du Gouvernement
------------
ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au cinquième alinéa, remplacer les termes “les indicateursquantitatifs et qualitatifs” par les termes “les indicateursqualitatifs et quantitatifs”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.