ART. 5	N°AC1992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC1992
présenté par
M. Saintoul
à l’amendement n°AC1466 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au neuvième alinéa, remplacer les termes “Les axesd’amélioration” par les termes “Les axes de progression”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.