ART. 3	N°AC2033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC2033
présenté par
Mme Calvez
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Au sixième alinéa, après lemot :
« impartialité »,
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, àl’indépendance et au pluralisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la décision du Conseild’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur lepluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement del’indépendance des médias publics est régulièrement soulevé par lesacteurs du secteur qui craignent pour la pérennité de sonfinancement, il apparait nécessaire d’ajouter les 3 mots désignantdes clés essentielles au service public, aux côtés del’impartialité.