APRÈS ART. 3	N°AC2039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC2039
présenté par
Mme Calvez
à l’amendement n°AC1165 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Une liste de trois candidats est présentée par le conseild’administration des sociétés France Médias et France Médias Mondeà l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique qui les évalue sur la base d’un projetstratégique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àrenforcer la légitimité et la transparence du processus denomination du président-directeur général des sociétés FranceMédias et France Médias Monde en conservant le rôle de propositiondes candidatures par le conseil d’administration de ces sociétés,afin notamment de prévenir toute dissuasion de potentiels candidatset de permettre une diversification des profils par une premièrephase de sélection plus confidentielle.