ART. 5	N°AC2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AC2044
présenté par
Mme Calvez, M. Sorre, Mme Melchior, Mme Brulebois, Mme Delpech, Mme Genetet, M. Laussucq, M. Marion, Mme Spillebout, Mme Thevenot, Mme Levasseur et M. Masséglia
à l’amendement n°AC1466 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« La convention stratégiquepluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif deréduction progressive de la place de la publicité et desparrainages dans la diffusion de l’offre de servicepublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli vise àpréciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive desmessages publicitaires sur les antennes du service public afin depermettre une transition au long terme vers un modèle économiquemoins dépendant des financements commerciaux pour les sociétés del’audiovisuel public, tout en économisant du temps d’attention auxtéléspectateurs.