ART. 3	N°AC2055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC2055
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« Dès lors qu’une séance duconseil d’administration traite de sujets relatifs à une ouplusieurs des sociétés mentionnées aux articles 442 et 471, lesélus du personnel des sociétés concernées sont invités, à titreconsultatif, à la séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir laprésence des élus du personnel de chaque société concernée auxséances du conseil d’administration, dès lors que la séance enquestion traite de questions sociales relatives à une ou plusieursdes sociétés. Cela permettra de renforcer les synergies qui, pourêtre efficaces, devront aussi être ascendantes. Ces personnesseront invitées à participer à titre consultatif.