ART. 3	N°AC2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
___________________________________________________________________
RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC2056
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 
« Dès lors qu’une séance du conseil d’administration traitede sujets relatifs à l’information dans une ou plusieurs dessociétés mentionnées aux articles 442 et 471, les élus des sociétésde journalisme des sociétés concernées sont invités, à titreconsultatif, à la séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir laprésence des élus des sociétés des journalistes de chaque sociétéconcernée aux séances du conseil d’administration, dès lors que laséance en question traite de questions relatives à l’information.Ces personnes seront invitées à participer à titre consultatif.