ART. 3	N°AC2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC2057
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AC1138 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 8 :
« Les président-directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institutnational de l’audiovisuel sont nommés pour cinq ans par l’Autoritéde régulation de la communication audiovisuelle et numérique, auxtermes d’une procédure transparente, ouverte, effective et nondiscriminatoire arrêtée par délibération de l’autorité. Cettedécision est prise à la majorité des membres qui composentl’autorité. Cette nomination fait l’objet d’une décision motivée sefondant sur des critères de compétence et d’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste et social estattaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composentl’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenirles fonctions dirigeantes de France Télévisions, Radio France et del’Institut national de l’audiovisuel, afin de garantir une plusgrande autonomie de ces sociétés.