APRÈS ART. 3	N°AC2058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC2058
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AC1165 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 2 insérerl’alinéa suivant :
« Les candidatures sontprésentées à l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle qui les rend publiques ainsi que le projetstratégique présenté par chaque candidat. Les auditions finalessont rendues publiques, dans des conditions précisées par décret.La nomination fait l’objet d’une décision motivée se fondant surdes critères de compétence et d’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet deprévoir que la procédure de nomination par l’Arcom duprésident-directeur général de France Médias soit entourée dedavantage de transparence par une plus grande publicité sur lescandidatures, les projets et les auditions des candidats. 
Il est renvoyé au décret le soin depréciser les modalités de publicité des auditions descandidats.