APRÈS ART. 3	N°AC2076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC2076
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AC1165 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 3
Compléter la seconde phrase del’alinéa 4 par les mots :
« , et de tout autrepersonne qu’elle jugerait nécessaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’assurer de la publicité de l’avis de l’Arcom sur les résultats deFrance Médias.