APRÈS ART. 3	N°AC2081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
SOUS-AMENDEMENT N°AC2081
présenté par
M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure
à l’amendement n°AC1165 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« , qui est rendu publicà l’issue de ladite audition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rendrepublic le rapport d’orientation stratégique remis aux commissionspermanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat parles PDG de France Médias et de France Médias Monde, dans un délaide deux mois après le début de son mandat.
Le rapport sera rendu public àl’issue de l’audition des PDG, afin que chacun puisse consulter cesdocuments : les salariés de l’audiovisuel public, lesprofessionnels du secteur audiovisuel privé, et plus largementchaque citoyen qui s’intéresse aux missions et au fonctionnement del’audiovisuel public.