ART. 2	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2024
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Tombé
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4,supprimer les mots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence ayant pourobjet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de laholding France Médias.