ART. 1ER BIS	N°AC304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC304
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, substituer aumot
« promotion »
le mot :
« déconsidération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer laclarté et la fluidité de la rédaction du présent article de laproposition de loi.