ART. 3	N°AC323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC323
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer aumot :
« comprend »
le mot :
« inclut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer laclarté et la fluidité de la rédaction du présent article.