ART. 5	N°AC337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC337
présenté par
M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 5
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, substituer au mot :
« conventions »
le mot :
« ententes ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« convention »
le mot :
« entente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de larédaction du présent article.