ART. 6	N°AC354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC354
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« directeur général »
les mots :
« maître descommunications ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de larédaction du présent article.