ART. 5	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2024
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
Tombé
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard
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ARTICLE 5
À l’alinéa 8, supprimer lesmots :
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à exclure FranceMédias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans unsouci de cohérence.