ART. 7	N°AC368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2025
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RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 118)
AMENDEMENT N°AC368
présenté par
Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 7
À la deuxième phrase del’alinéa 1, substituer au mot : 
« entièrement » 
le mot : 
« complètement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement propose une amélioration de la précisionrédactionnelle du présent article.